Responsable juridique

Responsable juridique



Sous la responsabilité du Directeur Général et ou de la Directrice Administrative et Financière, le/la Responsable juridique contribue, met en œuvre, organise et garantit la politique achat de la société et de la commande publique. La mise en œuvre et le suivi des procédures juridiques réglementaires, relatives aux Sociétés Publiques Locales, seront une mission importante du poste du/de la responsable juridique.
De plus, il/elle est chargé de rédiger et contrôler les contrats conclus entre la société et ses actionnaires. Enfin, il/elle apporte son expertise sur l'ensemble des aspects juridiques et est garant de la sécurité juridique des actes de la société.
Missions principales
Contrôler et planifier la mise en œuvre des procédures, outils et protocoles spécifiques aux achats et à la commande publique :
- Contrôler l'évaluation préalable des besoins ; Appui auprès du service technique (conseil sur la stratégie liée aux achats)
- Élaborer les documents administratifs de cadrage ;
- Élaborer et piloter les outils et tableau de bord de la commande publique .
Superviser la notification, le contrôle et l'exécution des marchés :
- Assurer le suivi et le contrôle de légalité des actes ; DCE ;
- Garantir la motivation des rejets des offres ;
- Analyser, suivre et anticiper le suivi des contentieux éventuels ;
- Assurer le reporting des activités auprès de la Direction.
Assurer la gestion administrative et juridique des procédures et des marchés liés aux opérations techniques de la société :
- Contrôler les dossiers des commissions (CAO...) ;
- Superviser l'analyse des offres en collaboration avec le service concerné ;
- Sensibiliser les services sur les risques juridiques, les accompagner dans la préparation, la rédaction et l'exécution des marchés ;
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures ;
- Garantir la bonne exécution financière et comptable des marchés ;
- Assurer le suivi administratif des formalités légales (demandes d'immatriculation.) et des relations avec le greffe ;
Assurer la mise en œuvre et le suivi du contrôle analogue :
- Superviser la rédaction des courriers du contrôle analogue
- Assurer et être garant de la bonne mise en œuvre du contrôle analogue de l'entreprise auprès des actionnaires, des collectivités et des institutions du territoire
Piloter et mettre en œuvre, avec la direction générale et administrative & financière, la gouvernance et la vie sociale de l'entreprise :
- Organisation, préparation et suivi des assemblées de gouvernance de la structure,
- Rédaction des rapports, PV et éléments nécessaires pour la bonne réalisation des assemblées de l'entreprise
- Assurer le suivi administratif des formalités légales (demandes d'immatriculation.) et des relations avec le greffe
Missions secondaires
- Rédiger et contrôler les contrats passés avec les actionnaires, ainsi que les actes juridiques divers de la société ;
- Assurer l'assistance et le conseil juridique auprès de la Direction Générale et des services techniques ;
- Assurer une veille juridique et des recherches juridiques dans le cadre des activités de la SPL ;
- Assurer l'assistance administrative et juridique des opérations ordinaires et extraordinaires de la société (création de sociétés, augmentation de capital.) ;