Juriste d'entreprise

Juriste d'entreprise

Salaire : Annuel de 30000.0 Euros à 38000.0 Euros sur 12.0 mois

Le(la) Juriste en droit des sociétés évolue sous la supervision des gérants . Il assure des missions de conseil juridique en droit des sociétés et réalise à la fois des missions dites « courantes » (approbation des comptes et tenue des assemblées générales) et « exceptionnelles » (augmentation du capital d'une société, cession d'actifs, fusion et acquisition, etc.)

I-Conseil juridique

- Assure un suivi auprès des gérants en répondant quotidiennement aux interrogations juridico-commerciales

II-Établissement des formalités juridiques dites « courantes »

- Chaque année, participe aux étapes clés nécessaires à l'approbation des comptes des différentes sociétés du groupe. Dans le cadre de ses missions, il :
- Rédige ou supervise la préparation les assemblées générales (AG) : rédaction de toute la documentation juridique relative à l'approbation des comptes (en amont et en aval de la tenue des AG) en s'assurant du respect des dispositions légales et des spécificités des sociétés-en collaboration avec un cabinet d'avocat
- S'assure du dépôt des pièces au greffe et de l'accomplissement de toutes les formalités légales annexes
- Rédige et suit les conventions intragroupe

III-Travail de veille juridique et participation aux projets transverses de l'entreprise

- Effectue un travail continu de veille juridique et de décryptage des évolutions règlementaires en droit des sociétés ainsi qu'un suivi de l'actualité économique et sectorielle des sociétés du groupe afin de saisir les enjeux propres à leur écosystème
- Réalise des notes, synthèses et analyses, à destination des gérants et des collaborateurs
- Collabore ponctuellement avec le cabinet d'expertise comptable sur les aspects juridico-commerciaux de leurs dossiers
- Collabore régulièrement avec des cabinets d'avocat missionnés par les sociétés du groupe

IV-Établissement des formalités juridiques dites « exceptionnelles »

- Rédige ou supervise la documentation juridique relative à la vie des sociétés du groupe - constitution, transformation, augmentation ou réduction de capital, cession d'actions ou de parts sociales, fusion, changement de dirigeant, transfert de siège social, etc. - en s'assurant du respect de l'arsenal règlementaire et en s'adaptant aux particularités de chacune des sociétés
- Rédige ou supervise la rédaction des contrats commerciaux des sociétés du groupe, en étant en lien avec nos partenaires avocats, notaires, ou service juridique de nos partenaires,
et plus particulièrement pourrait avoir à traiter les contrats suivants (liste non exhaustive):
-Bail commercial
-Bail de location divers
-Cession ou acquisition de parts sociales
-Pacte d'associés
-Tout protocole avec un partenaire commerciale
-Tout protocole transactionnel avec un client/partenaire
-Contrat de prêt bancaire ou levée de fonds
-Contrat d'assurances (exemple : assurances du domaine de la construction/promotion)

V-Gestion des litiges et du contentieux

- Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes et avec les gérants ou opérationnels au sein des sociétés du groupe
- Lecture et analyse de la jurisprudence