Juriste

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Groupe RIFSEEP 2
Activités principales
 La Direction Générale de l'Administration (DGA) est la structure qui centralise et coordonne les fonctions
de support pour les services de l'Etat en Guyane.
Son rôle est de :
Définir et mettre en œuvre les processus de fonctionnement internes, en matière de Ressources Humaines, Formation, Finances, Budget, Achats, Systèmes d'Information, Communication, Médecine de Prévention, Action Sociale, Immobilier, Juridique, etc.
Appuyer les équipes Métier dans la réalisation de leur activité au quotidien, en leur apportant de l'expertise et du conseil, des services et un appui à la production et un cadre d'exécution de leurs
missions.
Centre d'expertise juridique partagés à l'échelle des services de l'État, la direction Juridique et Contentieux (DJC) sécurise la production des actes juridiques et administratifs au sein des services de l'État en Guyane, et professionnalise le Métier en matière de procédures et de respect des formes. De plus, elle apporte une expertise juridique aux directions métiers, et gère, entre autres, les contentieux en matière de marchés publics, les contentieux liés aux actes pris par le Préfet et par ses délégataires, et les contentieux liés aux actes de ressources humaines.
Missions :
- Assurer la défense des intérêts de l'État dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence, à l'exception du droit des étrangers ;
- Enregistrer et instruire les requêtes, consulter les services instructeurs ;
- Élaborer des mémoires de défense et les transmettre via Télérecours ;
- Assurer la défense contentieuse aux audiences ;
- Expliquer la législation et la réglementation aux interlocuteurs métiers ;
- Conseiller proactivement les services métiers dans l'anticipation des risques contentieux ;
- Assurer le traitement et le suivi des paiements liés au contentieux ;
- Suivre l'exécution des décisions de justice et répondre aux juridictions administratives et judiciaires au sujet de leur exécution ;
- Élaborer des notes d'analyses juridiques pour constituer un fonds documentaire juridique ;
- Participer à la veille normative et juridique ;
- Classer et archiver les dossiers.
Environnement professionnel

Activités du service

Le service « conseil et contentieux » est chargé de la rédaction des mémoires en défense de l'État et de la représentation du préfet devant le tribunal administratif. Il assure également une mission de conseil et d'analyse juridique dans tous les domaines de compétence du préfet.
Le chargé de contentieux est chargé de la rédaction des mémoires en défense et de la représentation de l'État aux audiences du TA.

Composition et effectifs du service

La DJC se compose de 2 services, comportant en tout 12 agents (4 catégorie A, 7 catégorie B et 1 catégorie C). Le chargé de contentieux est rattaché au service « conseil et contentieux » composé de 5 agents (3 catégories A et 2 catégorie B).

Liaisons hiérarchiques
Directrice du Juridique et du Contentieux