Juriste droit public

Juriste droit public

Salaire : Mensuel de 2500.0 Euros à 3000.0 Euros sur 12.0 mois

Vos activités principales :

La Direction Générale de l'Administration (DGA) est la structure qui centralise et coordonne les fonctions de support pour les services de l'État en Guyane.
A ce titre, son rôle est de :
- Définir et mettre en œuvre les processus de fonctionnement internes, en matière de Ressources Humaines, Formation, Finances, Budget, Achats, Systèmes d'Information, Communication, Médecine de Prévention, Action Sociale, Immobilier, Juridique, etc.
- Appuyer les équipes Métier dans la réalisation de leur activité au quotidien, en leur apportant de l'expertise et du conseil, des services et un appui à la production et un cadre d'exécution de leurs missions.

Centre d'expertise juridique partagé à l'échelle des services de l'État, la direction du Juridique et du Contentieux (DJC) sécurise la production des actes juridiques et administratifs au sein des services de l'État en Guyane et professionnalise le Métier en matière de procédures et de respect des formes. De plus, elle apporte une expertise juridique aux directions métiers, et gère, entre autres, les contentieux devant le TA en matière de marchés publics, les contentieux liés aux actes pris par le Préfet et par ses délégataires et les contentieux liés aux actes de ressources humaines. La DJC exerce également les missions de mise en enquête publique des dossiers portant projets d'aménagement du territoire, instruit les déclarations d'utilité publique, actualise les délégations de signature, assure le secrétariat de certaines commissions consultatives et gère le recueil des actes administratifs.

Missions :
- Rédiger les mémoires en défense dans les procédures contentieuses administratives ;
- Émettre des avis et des conseils juridiques à l'égard de l'autorité et des directions métiers, et au regard de la légalité et de l'opportunité juridique ;
- Suivre l'activité du service, renseigner les tableaux de bord.
- Produire des analyses juridiques et réaliser des recherches juridiques.
- Organiser et suivre les enquêtes publiques dont l'autorité organisatrice est le préfet (autorisation environnementale unique, déclaration d'utilité publique, enquêtes parcellaires), consultations du public... ;
- Assurer le respect réglementaire des procédures d'information et de consultation du public ;
- Préparer et contrôler les projets d'arrêtés préfectoraux, délégations et subdélégations de signature ;
- Assurer, en appui, les publications au Recueil des Actes Administratifs (RAA) en l'absence de l'agent dédié ;
- Veiller au bon déroulement des commissions consultatives et assurer la relecture des procès-verbaux (Coderst, Coderst insalubrité, CDM, CDNPS) ;

Votre environnement professionnel :
Activités de la Direction
La DJC participe de la sécurisation juridique des actes et des procédures de l'ensemble des services de l'État en Guyane. Elle est composée de deux services :
- le service « conseil et contentieux » est chargé du traitement du contentieux (hors contentieux étrangers) et des analyses juridiques ;
- le service « administration générale et procédures juridiques » est chargé des délégations de signature, de la gestion du recueil des actes administratifs, du contrôle des actes, de la mise en œuvre des enquêtes publiques et de l'instruction des DUP.
Le service « administration générale et procédures juridiques » est dirigé par la directrice adjointe.

Liaisons hiérarchiques:
Directrice Générale de l'Administration,
Directeur du Juridique et du Contentieux

Liaisons fonctionnelles:
L'ensemble des services de l'État en Guyane, le tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les porteurs de projets, les collectivités territoriales,les administrations centrales, les opérateurs économiques, les organismes de presse et les associations.