Juriste
Annonce modifiée le 02/06/2022
- Type de contrat : CDD
- Durée (en mois) : 36
- Expérience : > 3 ans
Guyane (973)
Emploi
Offre
Juriste
Il existe plusieurs postes de chargé de contrôle au sein du bureau des collectivités locales. Chacun d'entre eux a un secteur de prédilection et une capacité à intervenir sur d'autres secteurs. Pour ce poste, voici les missions sectorielles dont il a la charge :
- urbanisme
- mandatement d'office
Les missions communes à tous les chargés de contrôle dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité des actes réceptionnés en préfecture des communes et des structures intercommunales de la région Guyane :
-Vérification de la conformité des actes transmis, en version papier ou télétransmis, par rapport aux textes législatifs et réglementaires, à la jurisprudence en vigueur ;
-Rédaction de lettres de demandes d'informations ou de pièces complémentaires, de lettres d'observations pour l'avenir, de recours gracieux, voire de mémoires contentieux ;
-Entretien de relations privilégiés avec les partenaires de l'État ;
-Conseil aux collectivités pour sécuriser leurs actes.
Liaisons hiérarchiques
- Le chef de bureau
- Le chef de bureau adjoint
- Le directeur cohésion territoriale, collectivités territoriales
Liaisons fonctionnelles
En interne : tous les services de la préfecture et la sous-préfecture
En externe : les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale