Juriste

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Salaire : Annuel de 4000,00 Euros � 50000,00 Euros

AlphaConseil (Référence : 637238) / Le/La juriste a pour principale mission d'assurer un appui juridique auprès du Directeur, à qui il/elle est rattaché(e).
En étroite collaboration avec l'équipe il/elle intervient sur des :
Missions de pilotage et suivi juridique des dossiers
Gestion des dossiers d'acquisitions, de cessions et de régularisations foncières (demandes d'avis des domaines, constitutions de dossiers à destination des notaires, relecture des actes notariés...)
Analyse et encadrement juridique des procédures et des transactions
Suivi des acquisitions et ventes de foncier et d'immobilier
Rédaction des contrats, de promesse de vente, de baux emphytéotiques, de mémoire auprès des juridictions administratives
Rédaction des actes de cession et d'acquisition en la forme administrative et maîtrise de leur publication au service de publicité foncière
Mise en œuvre les procédures d'acquisitions amiables ou forcées (préemption, expropriation, bien sans maître)
Pilotage et suivi des procédures des biens vacants et sans maître, d'état d'abandon manifeste, d'alignement, des procédures de rétrocessions de voieries et des emprises déclassées
Suivi des recours contre l'établissement
Interface avec les notaires et le conservateur des hypothèques
Mise à jour et inventaire du patrimoine immobilier de la structure
Etablissement des taxes liées aux transactions
Mission de soutien auprès des adhérentes
Rédaction et notification des délibérations de la structure et des adhérents pour les dossiers fonciers
Aider les adhérents à conduire leurs procédures d'acquisitions
Résoudre les situations d'indivision
Aider à la régularisation de dossier foncier complexe
Accompagner le montage d'opération
Conseil dans l'élaboration des documents de planification (PLU, SAR, SCOT.)
Mission de régularisation de titre
Reconstitution de titre de propriété
Lancer et suivre les programmes de régularisation foncière au profit d'occupants sans titre
Idéalement diplômé en droit, vos compétences et aptitudes sont les suivantes :
Connaissance et aisance dans la relation avec les notaires
Culture de la fonction publique,
Connaissance des acquisitions dans le domaine public
Maîtrise du droit successoral et des spécificités des DOM (Loi Letchimy)
Mise à jour et inventaire du patrimoine immobilier de la structure
Capacité à rédiger, lire, analyser un acte notarié
Aisance à argumenter, à défendre ses positions
Curiosité dans la recherche d'informations
Bonne capacité d'analyse, maîtrise de la prise de risque
Maîtrise des outils informatiques
Maîtrise approfondie du droit notariale, du droit immobilier et du droit de la famille
Connaissance en droit public, droit de l'urbanisme principalement Droit de l'immobilier, Droit des successions// Droit de l'urbanisme et Droit public foncier
Connaissance des outils et de cartographie, etc.
Rigueur
Sens de l'organisation
Autonomie, dynamisme
Disponibilité
Qualités relationnelles et rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Discrétion
Goût pour le travail en équipe