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Juriste

Annonce modifiée le 14/07/2021

  • Type de contrat : CDD
  • Durée (en mois) : 36
  • Expérience : > 3 ans

Guyane (973)

Emploi

Offre

Juriste

Groupe RIFSEEP 1
Vos activités principales
 La Direction Générale de l'Administration (DGA) est la structure qui centralise et coordonne les fonctions
de support pour les services de l'Etat en Guyane.
A ce titre, son rôle est de :
Définir et mettre en œuvre les processus de fonctionnement internes, en matière de Ressources Humaines, Formation, Finances, Budget, Achats, Systèmes d'Information, Communication, Médecine de Prévention, Action Sociale, Immobilier, Juridique, etc.
Appuyer les équipes Métier dans la réalisation de leur activité au quotidien, en leur apportant de l'expertise et du conseil, des services et un appui à la production et un cadre d'exécution de leurs missions.
Centre d'expertise juridique partagés à l'échelle des services de l'État, la direction Juridique et Contentieux (DJC) sécurise la production des actes juridiques et administratifs au sein des services de l'État en Guyane, et professionnalise le Métier en matière de procédures et de respect des formes. De plus, elle apporte une expertise juridique aux directions métiers, et gère, entre autres, les contentieux en matière de marchés publics, les contentieux liés aux actes pris par le Préfet et par ses délégataires, et les contentieux liés aux actes de ressources humaines.

Missions :
 Au titre du contentieux administratif :
- Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses des dossiers traités par la DJC;
- Assurer la transmission des décisions des juridictions administratives aux services concernés et en suivre l'exécution ;
- Répondre aux demandes d'exécution des jugements du Tribunal administratif ;
- Assurer la gestion administrative et budgétaire des activités du pôle contentieux (enregistrement
et classement des requêtes, transmission des mémoires, mise à jour du tableau de suivi, paiement des dépenses contentieuses) ;
- Assurer le suivi de l'état des dossiers en cours.
 Au titre du secrétariat de direction :
- Gérer le courrier de la direction ;
- Fournir une information de premier niveau aux interlocuteurs internes et externes à la direction ;
- Préparer et suivre des dossiers administratifs ;
- Planifier, organiser et assurer le suivi des réunions et des déplacements de la directrice.
Votre environnement professionnel

Activités du service

Le service « conseil et contentieux » est chargé de la rédaction des mémoires en défense de l'État et de la représentation du préfet devant le tribunal administratif. Il assure également une mission de conseil et d'analyse juridique dans tous les domaines de compétence du préfet.

Le chargé de contentieux est chargé de la rédaction des mémoires en défense et de la représentation de l'État aux audiences du TA.

Composition et effectifs du service

La DJC se compose de 2 services, comportant en tout 12 agents (4 catégorie A, 7 catégorie B et 1 catégorie C).
L'assistant juridique et contentieux est directement rattaché au directeur juridique et contentieux.

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