Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État

Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État

Le chargé d'Instruction FEADER :

- Examine la complétude des dossiers et apporte une assistance technique aux porteurs de projet pour la complétude
- Instruit les dossiers de financement européens : s'assure de l'éligibilité temporelle, réglementaire - régime d'aide, plan de financement, recettes, stabilité du porteur, marchés publics -, vérifie avec les services régionaux l'opportunité du projet, la cohérence avec le document de mise en œuvre, rédige les rapports d'instruction,
- Etablit avec la Direction gestion les actes d'engagement (lettre de notification, conventions )
- Contrôle sur place et avec les pièces la réalisation des opérations dans le respect des règles d'éligibilité et des directives européennes et nationales,
- Assure le traitement et la remontée régulière, à la Direction Gestion du Pôle Affaires Européennes et à tout autre service habilité, des dépenses réalisées en formalisant la vérification de Service Fait
- Assiste les Directions Pilotage des fonds et Gestion pour la préparation des comités de programmation (ODJ, avis et compte-rendu des comités, )
- Participe à toutes les tâches connexes et transverses relatives à la bonne gestion des fonds européens (suivi des portefeuilles, mise en place et suivi des tableaux de bord, réponses aux rapports d'audit de la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles, transmission de données pour le Rapport Annuel d'Exécution et le Rapport Annuel des Contrôles, participation au Comité de suivi, )
- Participe à l'adaptation des procédures internes et des manuels de procédures
- Participe et suit les actions de communication sur les fonds européens
- Archive les dossiers


Réalise et met en forme des travaux de bureautique :
- Elabore : une fiche d'instruction par projet, une fiche de contrôle par projet, une fiche de visite sur place par projet,
- Réalise la saisie des documents de formes et de contenus divers afférant à son poste (courriers, rapports, délibérations, conventions, ),
- Saisie sur Synergie ou Osiris

Les chargés de mission Instruction se spécialiseront dans l'instruction d'un fonds particulier et d'un domaine particulier (infrastructure / compétitivité) mais devront être capables en tant que de besoin de se suppléer aux autres instructeurs.

Poste à pourvoir à la Direction Instruction au service Instruction FEADER