Responsable de service juridique

Responsable de service juridique

Placé sous l'autorité du directeur de greffe, le titulaire du poste, contractuel de catégorie B, a vocation à apporter un renfort aux greffes dans les services civils ou pénaux de la juridiction, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Justice de proximité et de ses déclinaisons locales.
Il assure ainsi des missions non juridictionnelles d'assistance auprès des personnels de greffe dont il applique les instructions :
Activités principales
 Dans la déclinaison du projet de Justice de proximité :
·         Participation à la préparation et à la mise en œuvre des dispositifs et circuits mis en place au sein des greffes au soutien de la justice de proximité
·         Enregistrement des procédures et constitution de dossiers, convocation des parties
 ·         Aide à la préparation et au suivi de l'audience : gestion du courrier, inscription du dossier à l'audience, mise à jour de l'applicatif métier, préparation des pièces d'exécution
·         Élaboration de projets de décisions et de réquisitoires, notification des décisions
·         Participation à l'exécution des décisions
·         Elaboration des recherches et analyses juridiques
·         Suivi de l'actualité législative et réglementaire
 Domaines d'activités 
 Le contractuel B peut être amené à exercer notamment dans les services suivants :
 - Bureau d'ordre - audiencement
- Traitement en temps réel, procédure de mesures alternatives aux poursuites
- Exécution des peines
- Tribunal pour enfants
- Tribunal correctionnel, ordonnances pénales.
- greffe d'une chambre civile
- cabinet de juge aux affaires familiales
- service civil du parquet
- service des tutelles des majeurs
- service des nationalités
- service des saisies des rémunérations et cessions
- secrétariat des chefs de juridiction et du directeur de greffe
- services des pièces à conviction
- Maison de Justice et du droit ou point d'accès au droit du tribunal judiciaire
- Conseil départemental de l'accès au droit